Responsable du traitement des données
Le Responsable du traitement des données est FOPE S.p.A. (N° TVA 00163880248), en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est sis en Italie, à Vicence, Via Maria Teresa Mioni 10, www.fope.com, ci-après dénommé « le Responsable du traitement des données ».
Le Responsable du traitement des données entend fournir à la personne concernée des informations complètes sur les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel.
Modalités de traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel (par exemple, les informations personnelles, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, etc.) sont traitées par ordinateur ou, en tout état de cause, à l’aide d’outils informatisés ou automatisés, et saisies dans les bases de données pertinentes, auxquelles les Responsables du traitement des données peuvent accéder, dans le respect des mesures de sécurité et, en tout état de cause, de manière à garantir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données. Le traitement peut également être effectué par des tiers qui fournissent des services spécifiques de traitement, administratifs ou instrumentaux nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessous.
Objet du traitement
Le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel aux fins suivantes
exécution d’activités contractuelles et précontractuelles
exécution des obligations fiscales ou légales
envoi de newsletters à des fins d’information et de promotion.
Les données à caractère personnel seront également traitées exclusivement à des fins strictement liées et indispensables à l’exécution des obligations relatives aux points susmentionnés.
Le consentement que vous avez donné constitue la base juridique du traitement conformément à l’art. 13(1)(c) du RGPD.
Nature de l’octroi
La fourniture de vos données aux fins visées aux points 1) et 2) de l’article 3 ne nécessite aucun consentement formel, car elle est préalable et essentielle à toute relation contractuelle ou précontractuelle.
La fourniture de vos données aux fins visées au point 3) de l’art. 3 est facultative et nécessite votre consentement exprès. Le défaut de consentement n’entraînera que les conséquences décrites ci-dessous : l’impossibilité d’envoyer des newsletters à des fins d’information et de promotion.
En tout état de cause, si vous avez donné votre consentement exprès pour autoriser le Titulaire à poursuivre les finalités énoncées au point 3) de l’art. 3, vous resterez libre à tout moment de le révoquer en envoyant une communication à cet effet, sans aucune formalité, à l’adresse e-mail privacy@fope.com. Après réception de cette demande de retrait, le Responsable du traitement des données procédera sans délai au retrait et à la suppression des données des bases de données utilisées pour le traitement aux fins de l’envoi de newsletters et informera, aux mêmes fins de suppression, les tiers auxquels les données ont été communiquées. La simple réception de la demande de suppression sera automatiquement considérée comme une confirmation de la suppression réussie.
Destinataires ou catégorie de destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous avez fournies, aux fins décrites ci-dessus, peuvent être divulguées aux employés et / ou collaborateurs du Responsable du traitement des données et communiquées aux parties suivantes :
des sociétés tierces éventuellement désignées par le Responsable du traitement des données pour exécuter les obligations assumées par ce dernier pour la mise en œuvre du traitement prévu par les finalités visées aux points 1) et 2) de l’art. 3 ;
toutes les parties (y compris les Autorités publiques) qui ont le droit d’accéder aux données en vertu de dispositions réglementaires ou administratives ;
les sociétés tierces qui fournissent des services de support essentiels pour le traitement et qui ont un accès direct ou indirect à vos données ;
les sociétés tierces désignées par le Responsable du traitement des données pour le traitement des données envisagé par les finalités visées au point 3) de l’art. 3.
Tous les collaborateurs ou fournisseurs auxquels le Responsable du traitement des données fait appel pour le traitement de vos Données à caractère personnel ont été dûment et légalement autorisés et rendus responsables des méthodes et des finalités du traitement qui leur est attribué et agiront conformément à ces informations.
Les données à caractère personnel que vous avez fournies, aux fins décrites ci-dessus, peuvent être transférées à des partenaires commerciaux pour le traitement des données prévu aux fins visées au point 3) de l’art. 3.
Les données à caractère personnel que vous avez fournies et qui sont ensuite traitées dans le cadre de la gestion du service ne font pas l’objet d’une divulgation.
Pour les sujets indiqués aux points a), c) et d), seule la catégorie de destinataires est indiquée, car elle fait l’objet de mises à jour et de révisions fréquentes. Par conséquent, les parties intéressées peuvent demander la liste actualisée des destinataires en contactant le Responsable du traitement des données par les canaux indiqués à l’art. 1 du présent avis d’information.
Périodes de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront stockées pendant les périodes définies par la législation applicable, qui sont précisées ci-dessous conformément à l’art. 13, paragraphe 2, point a) du RGPD :
aux fins indiquées aux points 1), 2) de l’art. 3 pendant les périodes prescrites par les lois en vigueur et, en tout état de cause, pendant une période d’au moins 10 (dix) ans
aux fins indiquées au point 3) de l’art. 3 pendant 2 (deux) ans à compter du moment où le consentement au traitement a été donné.
Exercice des droits par la personne concernée
Conformément aux articles 13, paragraphe 2, points b) et d), 15, 18, 19 et 21 du RGPD, la personne concernée est informée qu’elle a le droit de / d’ :
Accès aux données personnelles : obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas en cours de traitement et, le cas échéant, l’accès aux informations suivantes : les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, le droit de demander la rectification ou l’effacement ou la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement lui-même, ainsi que l’existence d’un processus décisionnel automatisé ;
Demande de rectification ou d’effacement de ces données ou de limitation du traitement vous concernant ; « limitation » désigne le marquage des données stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir ;
Opposition au traitement : vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable du traitement des données ;
Portabilité des données : en cas de traitement automatisé effectué sur la base du consentement ou en exécution d’un contrat, pour recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; en particulier, les données vous seront fournies par le Responsable du traitement des données au format .xml ;
Révocation du consentement au traitement à des fins de marketing, direct et indirect, d’étude de marché et de profilage ; l’exercice de ce droit n’affecte en rien la régularité des traitements effectués avant la révocation ;
Soumettre une plainte conformément à l’art. 77 du RGPD auprès de l’autorité de surveillance compétente en fonction de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de violation de vos droits ; pour l’Italie, l’autorité compétente est le Garant pour la protection des données à caractère personnel, qui peut être contacté via les coordonnées fournies sur le site web http://www.garanteprivacy.it.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement des données par le biais des canaux de contact indiqués à l’art. 1 de la présente note d’information.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits seront traitées sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la demande ; ce délai ne peut être prolongé de 2 (deux) mois supplémentaires qu’en cas de complexité particulière et en fonction du nombre de demandes. L’exercice des droits n’est soumis à aucune contrainte formelle et est gratuit. L’adresse e-mail pour exercer vos droits est privacy@fope.com.
« Délégué à la protection des données » (DPD)
Le Responsable du traitement des données a désigné le Délégué à la protection des données – le dénommé Délégué à la protection des données ou « DPD » – conformément à l’art. 37 du RGPD, la société Top Management Consulting Srl, en la personne du représentant légal, l’ingénieur Maurizio Squaiella, dont le siège social est situé en Italie, à 36100 Vicenza, Via Divisione Folgore n° 7, Int. 11, code fiscal 03947550244, qui peut être contactée pour toute information et / ou demande en envoyant un e-mail à privacy@fope.com
La présente Politique en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 25 novembre 2025 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
1. Introduction
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