Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site web « www.fope.com » (ci-après le « Site web »), y compris l’accès à la section de paiement du commerce électronique du Site web, ainsi que l’accès aux services et au contenu qui y figurent et leur utilisation (tels que, à titre d’exemple : images, logiciels et interfaces, textes, marques et logos, dessins ou modèles).
En accédant au Site Web et en le consultant, la personne concernée assume le rôle d’« Utilisateur » et accepte les présentes conditions dès son premier accès et / ou sa première utilisation. En continuant à naviguer et à profiter des fonctionnalités offertes par le Site web, l’Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions d’utilisation. Le refus d’accepter ou le non-respect des présentes Conditions d’utilisation empêchera tout accès ultérieur au contenu et aux services du Site web ou toute utilisation ultérieure de ceux-ci. L’Utilisateur, par le biais de l’inscription et de l’authentification, pourra accéder à une section réservée en tant que « Client ».
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent cumulativement aux Conditions générales de vente, qui régissent tout achat de produits figurant dans le catalogue en ligne du Site web.
Les présentes Conditions ont été mises à jour le 01/08/2025 et seront applicables jusqu’à ce que FOPE S.p.A. communique autrement ou jusqu’à leur prochaine mise à jour.
ARTICLE 1 : LE SITE INTERNET WWW.FOPE.COM
L’accès au Site internet est gratuit.
Le site Web est détenu et géré par FOPE S.p.A., Via Maria Teresa Mioni n° 10, 36100 Vicenza – Italie – Code fiscal / N° de TVA 00163880248 – Capital social : 3 820 000 Répertoire économique et administratif (REA) n° 114378.
À tout moment, sans aucune forme de préavis et sans aucune obligation d’indemnisation et à sa seule discrétion, FOPE S.p.A. se réserve le droit de fermer le site Web et / ou d’apporter toute modification et / ou tout ajout à son contenu qu’elle juge approprié.
Toute information et / ou demande de l’Utilisateur peut être transmise à : web@fope.com.
ARTICLE 2 : LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur accepte le Site web « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FOPE S.p.A. ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation des informations disponibles sur le Site web ou liés à celle-ci, ni ne sera responsable de quelque manière que ce soit de toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de bénéfices ou de données, quelle que soit la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, non contractuelle (y compris la négligence) ou autre, même si FOPE S.p.A. et / ou l’Utilisateur ont été informés de la possibilité de tels dommages.
FOPE S.p.A. s’efforcera de publier des informations aussi exactes, complètes et à jour que possible sur le Site web. Toutefois, à ce jour, aucune garantie n’est fournie que l’utilisation des informations ne viole pas les droits de tiers, ni que les aspects fonctionnels et / ou techniques du Site web et du matériel connexe ainsi que les informations qu’il contient sont exempts d’erreurs, exacts, complets et / ou à jour et exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
ARTICLE 3 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE
Toutes les données transmises par l’Utilisateur lors de l’accès au Site web ou de son utilisation seront traitées conformément aux règles relatives à la « Protection de la vie privée en ligne », telles qu’elles sont décrites dans la page Politique de confidentialité, à laquelle il est expressément fait référence et qui est expressément acceptée par l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, divulguer, envoyer, communiquer ou stocker des informations et d’autres contenus qui :
• sont protégés par le droit d’auteur, les droits de propriété industrielle ou contiennent des secrets commerciaux ;
• sont obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, offensants, calomnieux ou sexuellement explicites ;
• sont non sollicités, ou qui constituent de la publicité ou une sollicitation d’achat, des enquêtes ou des lettres ;
• contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d’autres éléments destinés à endommager, intercepter ou utiliser de manière abusive des données, des informations ou les infrastructures physiques ou logiques de FOPE S.p.A., de ses sociétés affiliées ou de tiers.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas :
• s’inscrire en tant que Client avec des informations intentionnellement fausses ou incomplètes ;
• permettre à des tiers d’utiliser son nom d’utilisateur ou son mot de passe, une fois inscrit ;
• supprimer ou modifier des documents ou d’autres informations appartenant aux Clients / Utilisateurs ou à FOPE S.p.A. ;
• collecter ou obtenir de toute autre manière des informations sur des tiers, y compris des adresses e-mail, sans le consentement exprès de la personne concernée ;
• accéder à des données protégées du Site internet ou à des données pour lesquelles il n’est pas autorisé, ou violer le système ou les mesures de sécurité du Site internet ;
• agir de manière à surcharger de façon déraisonnable ou disproportionnée les systèmes physiques et logiques du Site web, y compris par « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « crashing » ;
• utiliser des dispositifs, des logiciels ou tout autre outil dans le but de compromettre ou de tenter de compromettre le fonctionnement normal du Site Web ; tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de procéder à une ingénierie inverse du logiciel qui compose le Site web ou en fait partie ;
• utiliser ou tenter d’utiliser des moteurs, des logiciels, des outils, des agents ou d’autres mécanismes (tels que : des araignées, des robots, etc.) pour naviguer sur le Site web ou effectuer des recherches sur celui-ci sans utiliser ses moteurs de recherche ou ses agents.
L’utilisateur est seul responsable du fonctionnement et de la maintenance de son équipement et de la prise de toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité en ligne.
Tout comportement illégal ou non conforme aux dispositions des présentes fera l’objet de poursuites conformément à la loi auprès des services compétents.
L’Utilisateur accepte que FOPE S.p.A. puisse résilier ou suspendre l’accès au Site internet et son utilisation si FOPE S.p.A. estime raisonnablement que l’Utilisateur a violé les présentes Conditions d’utilisation ou a agi d’une manière incompatible avec leur lettre ou leur intention, ou a violé les droits de FOPE S.p.A., de ses sociétés affiliées ou de tout tiers, avec ou sans notification à l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Tous les droits d’auteur liés à la conception du Site web et de son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les photographies, les images et l’interface utilisateur), ainsi qu’à leur sélection, leur coordination et leur organisation, sont la propriété exclusive de FOPE S.p.A., de ses sociétés affiliées ou de tout tiers concédant de licence ou titulaire de licence. Aucune déclaration figurant sur le Site internet ne confère une licence sur les droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle de FOPE S.p.A. ou de tiers.
Le contenu du Site web est destiné uniquement aux Utilisateurs et aux Clients du Site web, pour la visualisation et l’achat de produits « FOPE® » à des fins personnelles. Le contenu ne peut être consulté et utilisé qu’à des fins d’information et ne peut donc être altéré, reproduit, transmis, modifié ou autrement utilisé pour des œuvres dérivées ou à d’autres fins commerciales, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de FOPE S.p.A.
L’Utilisateur peut librement consulter le contenu du Site internet, l’imprimer, le copier et le sauvegarder sur le disque dur de son ordinateur ou sur un autre support physique, sous sa propre responsabilité et uniquement pour un usage personnel et privé, conformément à la législation en vigueur sur la protection du droit d’auteur.
Tous les droits concernant les marques, les noms de produits, les noms de marques, les logos, les emballages et le design de tous les produits ou services de FOPE S.p.A., de ses sociétés affiliées ou de tiers, tant sous forme étendue qu’avec le symbole de la marque, appartiennent exclusivement aux propriétaires légitimes, conformément aux lois applicables. Toutes les utilisations susceptibles de violer ces droits sont expressément interdites.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web. FOPE S.p.A. n’assume aucune responsabilité pour tout contenu ou service proposé par des tiers, et ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la fiabilité ou la légalité de tout matériel et de toute information contenus dans les sites Web liés.
De même, l’inclusion d’un lien n’implique aucune forme d’association, de fusion, de participation ou de prise de responsabilité de la part de FOPE S.p.A. à l’égard des propriétaires et du contenu des sites web liés.
ARTICLE 6 : DURÉE ET MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
FOPE S.p.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site web sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement dès la première publication sur le Site web, jusqu’à toute nouvelle modification.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE
Le droit italien s’applique exclusivement à la relation entre FOPE S.p.A. et l’utilisateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales ») sont valables et s’appliquent automatiquement entre FOPE S.p.A., dont le siège social est situé Via Maria Teresa Mioni n° 10, 36100 Vicenza, Italie – Répertoire économique et administratif (REA) n° 114378, numéro de TVA 00163880248 (ci-après, « FOPE S.p.A. »), et toute personne, ci-après dénommée le « Client », qui effectue des achats en ligne sur le Site web « www.fope.com » (le « Site web »). Les présentes Conditions générales régissent les achats effectués sur le Site web conformément aux dispositions du Code de la consommation, du décret législatif italien n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif italien n° 21/2014 et du décret législatif italien n° 70/2003 sur le commerce électronique.
Le Client déclare avoir lu et compris les présentes Conditions générales, telles qu’elles sont publiées sur le Site internet, en plus des Conditions d’utilisation du Site internet. L’envoi électronique du bon de commande par le Client implique l’acceptation des présentes Conditions générales. FOPE S.p.A. se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales en les mettant à jour sur le Site web. La date de leur publication sur le Site web est considérée comme la date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Aux termes des présentes Conditions générales, FOPE S.p.A. vend au Client, qui achète à distance (par voie électronique via le Site web), les produits indiqués et proposés à la vente sur le Site web.
Les produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site web. Les images relatives aux articles en vente sur le Site web sont représentatives des bijoux FOPE® et ont pour but de présenter le produit. Cependant, ces illustrations peuvent ne pas représenter tous les aspects du produit réel, et il peut y avoir de légères différences chromatiques ou esthétiques / morphologiques, dues uniquement au processus de reproduction photographique. Ces divergences ne peuvent faire l’objet de réclamations ou de contestations de la part du Client.
ARTICLE 2 : MÉTHODE D’ACHAT
Par l’intermédiaire du site Web, le Client achète le produit FOPE®, dont les caractéristiques sont illustrées en ligne dans les fiches descriptives et techniques correspondantes, au prix qui y est indiqué. Avant de traiter la commande, FOPE S.p.A. enverra au Client une confirmation de réception de la commande par e-mail, contenant un récapitulatif des caractéristiques essentielles des produits achetés, le prix détaillé et les modes de paiement et d’expédition choisis par le Client. Le Client doit, sans délai, vérifier le contenu de la communication et signaler immédiatement toute erreur ou omission à FOPE S.p.A. à l’adresse ecommerce@fope.com. FOPE S.p.A. se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables.
Le contrat entre le Client et FOPE S.p.A. est réputé conclu lorsque la commande envoyée par le Client est confirmée par une Confirmation de commande envoyée à l’adresse e-mail du Client, à condition que FOPE ait reçu la confirmation du paiement du montant total dû et / ou que la disponibilité du produit ait été confirmée par FOPE S.p.A. jusqu’au moment de l’expédition. La commande envoyée par le Client ne sera donc contraignante pour FOPE S.p.A. qu’à la survenance des conditions mentionnées ci-dessus. FOPE S.p.A. n’est pas responsable des dysfonctionnements du réseau de transmission de données imputables à l’opérateur ou aux fournisseurs intermédiaires. Le bon de commande reçu sera stocké dans la base de données du site Web pendant la durée nécessaire à son traitement.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les prix des produits indiqués sur le Site web « www.fope.com » sont TVA et frais de port compris. Les prix des produits peuvent faire l’objet de mises à jour, à tout moment, par FOPE S.p.A. En tout état de cause, les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le Site internet au moment de la création de la commande et tels qu’indiqués dans l’e-mail de confirmation envoyé par FOPE S.p.A. au Client.
Le Client peut effectuer le paiement en utilisant l’un des modes de paiement suivants :
• PayPal ;
• Carte de crédit ;
• Virement bancaire
• Apple Pay
• Google Pay
FOPE S.p.A. ne peut être tenue responsable de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de cartes de crédit ou d’autres modes de paiement par des tiers au cours du processus d’achat, car FOPE S.p.A. n’a jamais accès au numéro de carte de crédit du client, qui est transmis directement et en toute sécurité au prestataire de services bancaires via une connexion protégée.
ARTICLE 4 : LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison des produits commandés par le Client sera effectuée par FOPE S.p.A., aux frais du Client, selon le mode choisi par le Client parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site web au moment de l’envoi de la commande.
La livraison est toujours subordonnée à la réception du paiement intégral du prix des produits.
Les produits achetés sur le Site web sont livrés dans un emballage spécial qui garantit qu’ils sont conservés en sécurité et intacts, même pendant le transport.
Les marchandises achetées, ainsi que la facture correspondante, sont livrées par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande en ligne. Le délai de livraison est estimé entre 7 et 20 jours ouvrables (sauf indication contraire dans la confirmation de commande) et peut varier selon le produit et la taille / couleur ; il est indiqué dans la fiche technique du produit.
En cas de paiement par carte de crédit, il peut y avoir une modification des délais de livraison, en raison de contrôles administratifs.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais d’expédition seront calculés à partir de la date de confirmation de la réception du paiement.
Si la livraison des produits est retardée en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous vous en informerons rapidement et ferons des efforts raisonnables pour minimiser l’impact du retard.
Le délai de livraison indiqué dans la commande ne doit pas être considéré comme strict ou essentiel à l’exécution du contrat. En cas de non-réception du produit dans les soixante (60) jours à compter de la date de la Confirmation de commande, vous pouvez contacter FOPE S.p.A. à l’adresse ecommerce@fope.com pour annuler la commande et obtenir le remboursement du montant payé à l’avance pour les produits non reçus. En tout état de cause, le seul recours en cas de retard ou d’échec de livraison de la commande est le droit d’annuler la commande et de recevoir un remboursement égal aux montants payés pour les produits non livrés, le Client renonçant par la présente à toute demande de dommages et intérêts.
L’envoi peut être suivi par le / la Client(e), sur le site Web du transporteur, en saisissant les informations de suivi que FOPE S.p.A. communiquera par e-mail au / à la Client(e), si ce service est disponible auprès du transporteur.
Lors de la livraison des marchandises par le transporteur, le Client est tenu de vérifier que : (a) le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le bordereau d’expédition ; (b) l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé et non altéré d’une autre manière, y compris les matériaux de scellage.
Tout dommage à l’emballage et / ou toute différence dans le nombre de colis doit être immédiatement contesté en ajoutant une note écrite de la réserve sur le récépissé de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus faire de réclamation concernant l’état extérieur des marchandises livrées.
Le Client s’engage à vérifier rapidement, et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date de livraison, que l’envoi contient toutes les marchandises, et uniquement les produits achetés, et à informer rapidement FOPE S.p.A. par écrit de tout défaut constaté sur les produits reçus ; dans le cas contraire, les produits seront considérés comme acceptés.
Aucune responsabilité ne peut être attribuée à FOPE S.p.A. en cas de retard ou de non-livraison dû(e) à un cas de force majeure (tel que, mais sans s’y limiter, les actes de guerre, les grèves, les états d’urgence au niveau national ou local, la défaillance des infrastructures de transport, le dysfonctionnement et la perturbation d’Internet, les tremblements de terre) ou à d’autres événements imprévisibles.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité du produit FOPE® indiquée sur le Site web fait référence au moment où le Client passe la commande. Toutefois, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative, car (a) les produits peuvent être vendus à d’autres Clients avant la confirmation de la commande, en raison de commandes simultanées de plusieurs utilisateurs sur le Site internet, et (b) une anomalie technique peut survenir et rendre un produit disponible à l’achat alors qu’en fait il ne l’est pas.
Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par FOPE S.p.A., il peut y avoir des cas d’indisponibilité des marchandises. Dans ce cas, la commande sera corrigée en supprimant le produit indisponible et le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique. Avec cette communication, le Client sera informé des procédures et des délais pour convertir la commande avec un produit différent ou, au choix du Client, recevoir un remboursement de tous les montants payés et à restituer.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Conformément aux articles 129 et suivants du Code en matière de consommation, FOPE S.p.A. garantit pendant 24 mois à compter de la date de livraison des produits (a) l’authenticité de tous les produits achetés sur le Site web « www.fope.com » ; (b) que les produits (à l’exclusion des parties des produits qui ne sont pas fabriquées par FOPE S.p.A.) sont conformes à ceux commandés (en ce qui concerne, par exemple, le type, la quantité, le poids et la couleur indiqués dans la commande), sont exempts de défauts et sont conformes aux normes industrielles applicables au moment de la livraison ; (c) que les produits sont propres à l’usage auquel sont normalement destinés les biens du même type.
La garantie est exclue si les défauts sont imputables à / au : (a) une utilisation négligente ou inappropriée ; : (b) non-respect des instructions de FOPE S.p.A. concernant le fonctionnement, l’entretien et la conservation des produits ; (c) des réparations ou des modifications effectuées par le Client et / ou des tiers sans l’autorisation écrite préalable de FOPE S.p.A. ; (d) une usure normale ou un vieillissement.
FOPE S.p.A. vend ses produits en ligne exclusivement par le biais du Site web « www.fope.com ».
ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation ou tout problème, le Client doit contacter l’adresse suivante par e-mail : ecommerce@fope.com. Le / la client(e) sera contacté(e) pour des éclaircissements dans les 3 jours ouvrables suivant la demande. Si le Client identifie des défauts ou des non-conformités dans le produit acheté, FOPE S.p.A. organisera le retour gratuit de l’article et, à sa discrétion, son remplacement et / ou sa réparation, en prenant en charge les frais de retrait / livraison, après avoir vérifié la présence effective d’un défaut de fabrication. La garantie dure 24 mois à compter de la date de livraison et est nulle si le produit a été porté ou utilisé et par la suite endommagé, altéré, ou si le défaut résulte d’une utilisation incorrecte ou négligente, ou du non-respect des instructions d’entretien.
Le client peut choisir de demander une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du contrat de vente du produit si l’une des situations suivantes se produit :
a) la réparation et le remplacement sous garantie sont impossibles ou excessivement coûteux ;
b) le Vendeur n’a pas réparé ou remplacé le produit sous garantie dans un
délai raisonnable ;
c) le remplacement ou la réparation sous garantie précédemment effectué(e) a causé des désagréments considérables au Client.
Si FOPE S.p.A. identifie des défauts causés par l’utilisation du produit plutôt que par des anomalies de fabrication, la société contactera le Client pour lui fournir un devis pour toute réparation et / ou tout remplacement, qui ne sera effectué qu’avec le consentement écrit du Client. Dans ce cas, les frais d’expédition seront à la charge du Client. La réparation et / ou le remplacement seront effectués après le paiement des frais de réparation et d’expédition.
ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Si le Client, pour quelque raison que ce soit, n’est pas satisfait de son achat, il a le droit de résilier le contrat sans frais, sans fournir de motif, dans les 14 jours suivant la réception des produits FOPE®. Pour initier un retour, le Client doit envoyer un e-mail avec la demande de retour à l’équipe du service clients de FOPE S.p.A., qui fournira des instructions sur la façon de procéder au retour. L’article acheté à retourner doit être réexpédié à FOPE S.p.A. dans les 10 jours suivant la date de la communication de retour et doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné du certificat de garantie. Les frais de port à payer pour le retour du produit sont à la charge de FOPE S.p.A.
En cas de rétractation, FOPE S.p.A. remboursera l’intégralité du montant payé par le Client dans les 30 jours suivant la date de réception des marchandises expédiées par le Client. Les remboursements seront effectués avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Il est entendu que FOPE S.p.A. ne sera pas tenue responsable et ne remboursera pas le prix des produits que le Client prétend avoir retournés mais qui sont perdus ou volés pendant l’expédition, ou qui arrivent endommagés chez FOPE S.p.A. (sauf si ces défauts sont le motif du retour), et par conséquent, FOPE S.p.A. n’effectuera aucun remboursement ni aucune indemnisation dans ces cas. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés achetés.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (brevets d’invention, dessins ou modèles, modèles d’utilité, marques commerciales, savoir-faire, droits d’auteur, spécifications techniques, données, qu’ils soient déposés ou enregistrés ou non, ainsi que toute demande relative à ces droits et tout(e) autre droit ou forme de protection de nature similaire ou d’effet équivalent) relatifs aux produits FOPE® et à la société FOPE S.p.A. sont la propriété exclusive de FOPE S.p.A. Toute communication et / ou utilisation de ceux-ci dans le cadre de la relation avec le Client ne crée aucun droit en faveur du Client ; le Client est en tout état de cause tenu de ne pas adopter de comportement contraire à ces droits de propriété intellectuelle et industrielle.
FOPE S.p.A. est le propriétaire exclusif des marques contenant le mot ou les logos « FOPE » et le Client s’interdit d’utiliser et / ou d’enregistrer des marques, des noms de domaine ou d’autres signes distinctifs similaires et / ou prêtant à confusion avec ceux-ci.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données du Client auxquelles FOPE S.p.A. aura accès pendant l’exécution du contrat seront traitées conformément à la « Politique de confidentialité », à laquelle le Client fait expressément référence et qu’il accepte.
ARTICLE 11 : DIVERS
Toute invalidité ou inefficacité de dispositions individuelles des présentes Conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions générales et la relation de vente entre FOPE S.p.A. et le Client sont exclusivement régies par le droit italien. Tout litige pouvant survenir entre les parties concernant l’interprétation, l’application et / ou l’exécution des présentes Conditions générales, et plus généralement relatif aux contrats de vente connexes et associés des produits FOPE®, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Vicence et, le cas échéant, du tribunal de Venise, section spécialisée en matière commerciale.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien et aux fins de ces derniers, le Client, après les avoir lues clairement et intégralement, déclare comprendre, approuver et accepter spécifiquement et expressément les clauses suivantes : 2) Limitations de responsabilité ; 6) Garanties ; 7) Réclamations ; 8) Retours et remboursements 12) Droit applicable et juridiction.
