{"id":70411,"date":"2023-11-22T08:37:38","date_gmt":"2023-11-22T07:37:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fope.com\/use-and-sale-conditions\/"},"modified":"2026-08-13T18:02:01","modified_gmt":"2026-08-13T16:02:01","slug":"use-and-sale-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/use-and-sale-conditions\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB<\/h4>\n
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Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation r\u00e9gissent l’acc\u00e8s au site web \u00ab\u00a0www.fope.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb), y compris l’acc\u00e8s \u00e0 la section de paiement du commerce \u00e9lectronique du Site web, ainsi que l’acc\u00e8s aux services et au contenu qui y figurent et leur utilisation (tels que, \u00e0 titre d’exemple\u00a0: images, logiciels et interfaces, textes, marques et logos, dessins ou mod\u00e8les).<\/p>\n

En acc\u00e9dant au Site Web et en le consultant, la personne concern\u00e9e assume le r\u00f4le d’\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb et accepte les pr\u00e9sentes conditions d\u00e8s son premier acc\u00e8s et \/ ou sa premi\u00e8re utilisation. En continuant \u00e0 naviguer et \u00e0 profiter des fonctionnalit\u00e9s offertes par le Site web, l’Utilisateur d\u00e9clare accepter les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Le refus d’accepter ou le non-respect des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation emp\u00eachera tout acc\u00e8s ult\u00e9rieur au contenu et aux services du Site web ou toute utilisation ult\u00e9rieure de ceux-ci. L\u2019Utilisateur, par le biais de l\u2019inscription et de l\u2019authentification, pourra acc\u00e9der \u00e0 une section r\u00e9serv\u00e9e en tant que \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent cumulativement aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui r\u00e9gissent tout achat de produits figurant dans le catalogue en ligne du Site web.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le 01\/08\/2025 et seront applicables jusqu’\u00e0 ce que FOPE S.p.A. communique autrement ou jusqu’\u00e0 leur prochaine mise \u00e0 jour.<\/p>\n

ARTICLE 1\u00a0: LE SITE INTERNET WWW.FOPE.COM<\/p>\n

L’acc\u00e8s au Site internet est gratuit.<\/p>\n

Le site Web est d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par FOPE S.p.A., Via Maria Teresa Mioni n\u00b0\u00a010, 36100 Vicenza \u2013 Italie \u2013 Code fiscal \/ N\u00b0 de TVA 00163880248 \u2013 Capital social\u00a0: 3\u00a0820\u00a0000 R\u00e9pertoire \u00e9conomique et administratif (REA) n\u00b0\u00a0114378.<\/p>\n

\u00c0 tout moment, sans aucune forme de pr\u00e9avis et sans aucune obligation d’indemnisation et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, FOPE S.p.A. se r\u00e9serve le droit de fermer le site Web et \/ ou d’apporter toute modification et \/ ou tout ajout \u00e0 son contenu qu’elle juge appropri\u00e9.<\/p>\n

Toute information et \/ ou demande de l’Utilisateur peut \u00eatre transmise \u00e0\u00a0: web@fope.com.<\/p>\n

ARTICLE 2\u00a0: LIMITATIONS DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

L’Utilisateur accepte le Site web \u00ab\u00a0tel quel\u00a0\u00bb, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FOPE S.p.A. ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de l’utilisation des informations disponibles sur le Site web ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci, ni ne sera responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit de toute perte d’utilisation, interruption d’activit\u00e9, perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de donn\u00e9es, quelle que soit la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, non contractuelle (y compris la n\u00e9gligence) ou autre, m\u00eame si FOPE S.p.A. et \/ ou l’Utilisateur ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n

FOPE S.p.A. s’efforcera de publier des informations aussi exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour que possible sur le Site web. Toutefois, \u00e0 ce jour, aucune garantie n’est fournie que l’utilisation des informations ne viole pas les droits de tiers, ni que les aspects fonctionnels et \/ ou techniques du Site web et du mat\u00e9riel connexe ainsi que les informations qu’il contient sont exempts d’erreurs, exacts, complets et \/ ou \u00e0 jour et exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.<\/p>\n

ARTICLE 3\u00a0: PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E EN LIGNE<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es transmises par l’Utilisateur lors de l’acc\u00e8s au Site web ou de son utilisation seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la \u00ab\u00a0Protection de la vie priv\u00e9e en ligne\u00a0\u00bb, telles qu’elles sont d\u00e9crites dans la page Politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 laquelle il est express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence et qui est express\u00e9ment accept\u00e9e par l’Utilisateur.<\/p>\n

ARTICLE 4\u00a0: OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, divulguer, envoyer, communiquer ou stocker des informations et d’autres contenus qui\u00a0:<\/p>\n

\u2022 sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou contiennent des secrets commerciaux\u00a0;<\/p>\n

\u2022 sont obsc\u00e8nes, diffamatoires, mena\u00e7ants, harcelants, offensants, calomnieux ou sexuellement explicites\u00a0;<\/p>\n

\u2022 sont non sollicit\u00e9s, ou qui constituent de la publicit\u00e9 ou une sollicitation d’achat, des enqu\u00eates ou des lettres\u00a0;<\/p>\n

\u2022 contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes \u00e0 retardement ou d’autres \u00e9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 endommager, intercepter ou utiliser de mani\u00e8re abusive des donn\u00e9es, des informations ou les infrastructures physiques ou logiques de FOPE S.p.A., de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de tiers.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas\u00a0:<\/p>\n

\u2022 s’inscrire en tant que Client avec des informations intentionnellement fausses ou incompl\u00e8tes\u00a0;<\/p>\n

\u2022 permettre \u00e0 des tiers d’utiliser son nom d’utilisateur ou son mot de passe, une fois inscrit\u00a0;<\/p>\n

\u2022 supprimer ou modifier des documents ou d’autres informations appartenant aux Clients \/ Utilisateurs ou \u00e0 FOPE S.p.A.\u00a0;<\/p>\n

\u2022 collecter ou obtenir de toute autre mani\u00e8re des informations sur des tiers, y compris des adresses e-mail, sans le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

\u2022 acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es du Site internet ou \u00e0 des donn\u00e9es pour lesquelles il n\u2019est pas autoris\u00e9, ou violer le syst\u00e8me ou les mesures de s\u00e9curit\u00e9 du Site internet\u00a0;<\/p>\n

\u2022 agir de mani\u00e8re \u00e0 surcharger de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e les syst\u00e8mes physiques et logiques du Site web, y compris par \u00ab\u00a0flooding\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0spamming\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0mailbombing\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0crashing\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n

\u2022 utiliser des dispositifs, des logiciels ou tout autre outil dans le but de compromettre ou de tenter de compromettre le fonctionnement normal du Site\u00a0Web\u00a0; tenter de d\u00e9chiffrer, de d\u00e9compiler, de d\u00e9sassembler ou de proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse du logiciel qui compose le Site web ou en fait partie\u00a0;<\/p>\n

\u2022 utiliser ou tenter d’utiliser des moteurs, des logiciels, des outils, des agents ou d’autres m\u00e9canismes (tels que\u00a0: des araign\u00e9es, des robots, etc.) pour naviguer sur le Site web ou effectuer des recherches sur celui-ci sans utiliser ses moteurs de recherche ou ses agents.<\/p>\n

L’utilisateur est seul responsable du fonctionnement et de la maintenance de son \u00e9quipement et de la prise de toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer sa s\u00e9curit\u00e9 en ligne.<\/p>\n

Tout comportement ill\u00e9gal ou non conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes fera l’objet de poursuites conform\u00e9ment \u00e0 la loi aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents.<\/p>\n

L’Utilisateur accepte que FOPE S.p.A. puisse r\u00e9silier ou suspendre l’acc\u00e8s au Site internet et son utilisation si FOPE S.p.A. estime raisonnablement que l’Utilisateur a viol\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou a agi d’une mani\u00e8re incompatible avec leur lettre ou leur intention, ou a viol\u00e9 les droits de FOPE S.p.A., de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de tout tiers, avec ou sans notification \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n

ARTICLE 4\u00a0: DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE<\/p>\n

Tous les droits d’auteur li\u00e9s \u00e0 la conception du Site web et de son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les photographies, les images et l’interface utilisateur), ainsi qu’\u00e0 leur s\u00e9lection, leur coordination et leur organisation, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de FOPE S.p.A., de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de tout tiers conc\u00e9dant de licence ou titulaire de licence. Aucune d\u00e9claration figurant sur le Site internet ne conf\u00e8re une licence sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et \/ ou intellectuelle de FOPE S.p.A. ou de tiers.<\/p>\n

Le contenu du Site web est destin\u00e9 uniquement aux Utilisateurs et aux Clients du Site web, pour la visualisation et l’achat de produits \u00ab\u00a0FOPE\u00ae\u00a0\u00bb \u00e0 des fins personnelles. Le contenu ne peut \u00eatre consult\u00e9 et utilis\u00e9 qu’\u00e0 des fins d’information et ne peut donc \u00eatre alt\u00e9r\u00e9, reproduit, transmis, modifi\u00e9 ou autrement utilis\u00e9 pour des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou \u00e0 d’autres fins commerciales, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de FOPE S.p.A.<\/p>\n

L’Utilisateur peut librement consulter le contenu du Site internet, l’imprimer, le copier et le sauvegarder sur le disque dur de son ordinateur ou sur un autre support physique, sous sa propre responsabilit\u00e9 et uniquement pour un usage personnel et priv\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection du droit d’auteur.<\/p>\n

Tous les droits concernant les marques, les noms de produits, les noms de marques, les logos, les emballages et le design de tous les produits ou services de FOPE S.p.A., de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de tiers, tant sous forme \u00e9tendue qu’avec le symbole de la marque, appartiennent exclusivement aux propri\u00e9taires l\u00e9gitimes, conform\u00e9ment aux lois applicables. Toutes les utilisations susceptibles de violer ces droits sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n

ARTICLE 5\u00a0: LIENS HYPERTEXTES<\/p>\n

Le Site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web. FOPE S.p.A. n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout contenu ou service propos\u00e9 par des tiers, et ne garantit pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, la fiabilit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 de tout mat\u00e9riel et de toute information contenus dans les sites Web li\u00e9s.<\/p>\n

De m\u00eame, l’inclusion d’un lien n’implique aucune forme d’association, de fusion, de participation ou de prise de responsabilit\u00e9 de la part de FOPE S.p.A. \u00e0 l’\u00e9gard des propri\u00e9taires et du contenu des sites web li\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 6\u00a0: DUR\u00c9E ET MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS<\/p>\n

FOPE S.p.A. se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation du Site web sans pr\u00e9avis. Toute modification prendra effet imm\u00e9diatement d\u00e8s la premi\u00e8re publication sur le Site web, jusqu’\u00e0 toute nouvelle modification.<\/p>\n

ARTICLE 7\u00a0: DROIT APPLICABLE<\/p>\n

Le droit italien s’applique exclusivement \u00e0 la relation entre FOPE S.p.A. et l’utilisateur.<\/p>\n

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE EN LIGNE<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) sont valables et s\u2019appliquent automatiquement entre FOPE S.p.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Maria Teresa Mioni n\u00b0\u00a010, 36100 Vicenza, Italie \u2013 R\u00e9pertoire \u00e9conomique et administratif (REA) n\u00b0\u00a0114378, num\u00e9ro de TVA 00163880248 (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0FOPE S.p.A.\u00a0\u00bb), et toute personne, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb, qui effectue des achats en ligne sur le Site web \u00ab\u00a0www.fope.com\u00a0\u00bb (le \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les achats effectu\u00e9s sur le Site web conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0\u00a0206\/2005, tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0\u00a021\/2014 et du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0\u00a070\/2003 sur le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, telles qu’elles sont publi\u00e9es sur le Site internet, en plus des Conditions d’utilisation du Site internet. L’envoi \u00e9lectronique du bon de commande par le Client implique l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. FOPE S.p.A. se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales en les mettant \u00e0 jour sur le Site web. La date de leur publication sur le Site web est consid\u00e9r\u00e9e comme la date d’entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

ARTICLE 1\u00a0: OBJET DU CONTRAT<\/p>\n

Aux termes des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, FOPE S.p.A. vend au Client, qui ach\u00e8te \u00e0 distance (par voie \u00e9lectronique via le Site web), les produits indiqu\u00e9s et propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site web.<\/p>\n

Les produits sont vendus avec les caract\u00e9ristiques d\u00e9crites sur le Site web. Les images relatives aux articles en vente sur le Site web sont repr\u00e9sentatives des bijoux FOPE\u00ae et ont pour but de pr\u00e9senter le produit. Cependant, ces illustrations peuvent ne pas repr\u00e9senter tous les aspects du produit r\u00e9el, et il peut y avoir de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences chromatiques ou esth\u00e9tiques \/ morphologiques, dues uniquement au processus de reproduction photographique. Ces divergences ne peuvent faire l’objet de r\u00e9clamations ou de contestations de la part du Client.<\/p>\n

ARTICLE 2\u00a0: M\u00c9THODE D’ACHAT<\/p>\n

Par l’interm\u00e9diaire du site Web, le Client ach\u00e8te le produit FOPE\u00ae, dont les caract\u00e9ristiques sont illustr\u00e9es en ligne dans les fiches descriptives et techniques correspondantes, au prix qui y est indiqu\u00e9. Avant de traiter la commande, FOPE S.p.A. enverra au Client une confirmation de r\u00e9ception de la commande par e-mail, contenant un r\u00e9capitulatif des caract\u00e9ristiques essentielles des produits achet\u00e9s, le prix d\u00e9taill\u00e9 et les modes de paiement et d’exp\u00e9dition choisis par le Client. Le Client doit, sans d\u00e9lai, v\u00e9rifier le contenu de la communication et signaler imm\u00e9diatement toute erreur ou omission \u00e0 FOPE S.p.A. \u00e0 l’adresse ecommerce@fope.com. FOPE S.p.A. se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de refuser ou d’annuler des commandes \u00e0 tout moment pour des motifs raisonnables.<\/p>\n

Le contrat entre le Client et FOPE S.p.A. est r\u00e9put\u00e9 conclu lorsque la commande envoy\u00e9e par le Client est confirm\u00e9e par une Confirmation de commande envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail du Client, \u00e0 condition que FOPE ait re\u00e7u la confirmation du paiement du montant total d\u00fb et \/ ou que la disponibilit\u00e9 du produit ait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par FOPE S.p.A. jusqu\u2019au moment de l\u2019exp\u00e9dition. La commande envoy\u00e9e par le Client ne sera donc contraignante pour FOPE S.p.A. qu’\u00e0 la survenance des conditions mentionn\u00e9es ci-dessus. FOPE S.p.A. n’est pas responsable des dysfonctionnements du r\u00e9seau de transmission de donn\u00e9es imputables \u00e0 l’op\u00e9rateur ou aux fournisseurs interm\u00e9diaires. Le bon de commande re\u00e7u sera stock\u00e9 dans la base de donn\u00e9es du site Web pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 son traitement.<\/p>\n

ARTICLE 3\u00a0: PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/p>\n

Tous les prix des produits indiqu\u00e9s sur le Site web \u00ab\u00a0www.fope.com\u00a0\u00bb sont TVA et frais de port compris. Les prix des produits peuvent faire l’objet de mises \u00e0 jour, \u00e0 tout moment, par FOPE S.p.A. En tout \u00e9tat de cause, les marchandises seront factur\u00e9es sur la base des prix indiqu\u00e9s sur le Site internet au moment de la cr\u00e9ation de la commande et tels qu’indiqu\u00e9s dans l’e-mail de confirmation envoy\u00e9 par FOPE S.p.A. au Client.<\/p>\n

Le Client peut effectuer le paiement en utilisant l’un des modes de paiement suivants\u00a0:<\/p>\n

\u2022 PayPal\u00a0;<\/p>\n

\u2022 Carte de cr\u00e9dit\u00a0;<\/p>\n

\u2022 Virement bancaire<\/p>\n

\u2022 Apple Pay<\/p>\n

\u2022 Google Pay<\/p>\n

FOPE S.p.A. ne peut \u00eatre tenue responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de cartes de cr\u00e9dit ou d’autres modes de paiement par des tiers au cours du processus d’achat, car FOPE S.p.A. n’a jamais acc\u00e8s au num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit du client, qui est transmis directement et en toute s\u00e9curit\u00e9 au prestataire de services bancaires via une connexion prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 4\u00a0: LIVRAISON DES PRODUITS<\/p>\n

La livraison des produits command\u00e9s par le Client sera effectu\u00e9e par FOPE S.p.A., aux frais du Client, selon le mode choisi par le Client parmi ceux disponibles et indiqu\u00e9s sur le Site web au moment de l\u2019envoi de la commande.<\/p>\n

La livraison est toujours subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral du prix des produits.<\/p>\n

Les produits achet\u00e9s sur le Site web sont livr\u00e9s dans un emballage sp\u00e9cial qui garantit qu’ils sont conserv\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9 et intacts, m\u00eame pendant le transport.<\/p>\n

Les marchandises achet\u00e9es, ainsi que la facture correspondante, sont livr\u00e9es par le transporteur \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au moment de la commande en ligne. Le d\u00e9lai de livraison est estim\u00e9 entre 7 et 20\u00a0jours ouvrables (sauf indication contraire dans la confirmation de commande) et peut varier selon le produit et la taille \/ couleur\u00a0; il est indiqu\u00e9 dans la fiche technique du produit.<\/p>\n

En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, il peut y avoir une modification des d\u00e9lais de livraison, en raison de contr\u00f4les administratifs.<\/p>\n

En cas de paiement par virement bancaire, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition seront calcul\u00e9s \u00e0 partir de la date de confirmation de la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n

Si la livraison des produits est retard\u00e9e en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, nous vous en informerons rapidement et ferons des efforts raisonnables pour minimiser l’impact du retard.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 dans la commande ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme strict ou essentiel \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat. En cas de non-r\u00e9ception du produit dans les soixante (60) jours \u00e0 compter de la date de la Confirmation de commande, vous pouvez contacter FOPE S.p.A. \u00e0 l’adresse ecommerce@fope.com pour annuler la commande et obtenir le remboursement du montant pay\u00e9 \u00e0 l’avance pour les produits non re\u00e7us. En tout \u00e9tat de cause, le seul recours en cas de retard ou d’\u00e9chec de livraison de la commande est le droit d’annuler la commande et de recevoir un remboursement \u00e9gal aux montants pay\u00e9s pour les produits non livr\u00e9s, le Client renon\u00e7ant par la pr\u00e9sente \u00e0 toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

L\u2019envoi peut \u00eatre suivi par le \/ la Client(e), sur le site Web du transporteur, en saisissant les informations de suivi que FOPE S.p.A. communiquera par e-mail au \/ \u00e0 la Client(e), si ce service est disponible aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n

Lors de la livraison des marchandises par le transporteur, le Client est tenu de v\u00e9rifier que\u00a0: (a) le nombre de colis livr\u00e9s correspond au nombre indiqu\u00e9 sur le bordereau d’exp\u00e9dition\u00a0; (b) l’emballage est intact, non endommag\u00e9, non mouill\u00e9 et non alt\u00e9r\u00e9 d’une autre mani\u00e8re, y compris les mat\u00e9riaux de scellage.<\/p>\n

Tout dommage \u00e0 l\u2019emballage et \/ ou toute diff\u00e9rence dans le nombre de colis doit \u00eatre imm\u00e9diatement contest\u00e9 en ajoutant une note \u00e9crite de la r\u00e9serve sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur sign\u00e9, le Client ne pourra plus faire de r\u00e9clamation concernant l’\u00e9tat ext\u00e9rieur des marchandises livr\u00e9es.<\/p>\n

Le Client s’engage \u00e0 v\u00e9rifier rapidement, et en tout \u00e9tat de cause au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison, que l’envoi contient toutes les marchandises, et uniquement les produits achet\u00e9s, et \u00e0 informer rapidement FOPE S.p.A. par \u00e9crit de tout d\u00e9faut constat\u00e9 sur les produits re\u00e7us\u00a0; dans le cas contraire, les produits seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s.<\/p>\n

Aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 FOPE S.p.A. en cas de retard ou de non-livraison d\u00fb(e) \u00e0 un cas de force majeure (tel que, mais sans s’y limiter, les actes de guerre, les gr\u00e8ves, les \u00e9tats d’urgence au niveau national ou local, la d\u00e9faillance des infrastructures de transport, le dysfonctionnement et la perturbation d’Internet, les tremblements de terre) ou \u00e0 d’autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles.<\/p>\n

ARTICLE 5\u00a0: DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/p>\n

La disponibilit\u00e9 du produit FOPE\u00ae indiqu\u00e9e sur le Site web fait r\u00e9f\u00e9rence au moment o\u00f9 le Client passe la commande. Toutefois, cette disponibilit\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme purement indicative, car (a) les produits peuvent \u00eatre vendus \u00e0 d’autres Clients avant la confirmation de la commande, en raison de commandes simultan\u00e9es de plusieurs utilisateurs sur le Site internet, et (b) une anomalie technique peut survenir et rendre un produit disponible \u00e0 l’achat alors qu’en fait il ne l’est pas.<\/p>\n

M\u00eame apr\u00e8s l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par FOPE S.p.A., il peut y avoir des cas d’indisponibilit\u00e9 des marchandises. Dans ce cas, la commande sera corrig\u00e9e en supprimant le produit indisponible et le Client en sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. Avec cette communication, le Client sera inform\u00e9 des proc\u00e9dures et des d\u00e9lais pour convertir la commande avec un produit diff\u00e9rent ou, au choix du Client, recevoir un remboursement de tous les montants pay\u00e9s et \u00e0 restituer.<\/p>\n

ARTICLE 6\u00a0: GARANTIES<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles\u00a0129 et suivants du Code en mati\u00e8re de consommation, FOPE S.p.A. garantit pendant 24\u00a0mois \u00e0 compter de la date de livraison des produits (a) l\u2019authenticit\u00e9 de tous les produits achet\u00e9s sur le Site web \u00ab\u00a0www.fope.com\u00a0\u00bb\u00a0; (b) que les produits (\u00e0 l’exclusion des parties des produits qui ne sont pas fabriqu\u00e9es par FOPE S.p.A.) sont conformes \u00e0 ceux command\u00e9s (en ce qui concerne, par exemple, le type, la quantit\u00e9, le poids et la couleur indiqu\u00e9s dans la commande), sont exempts de d\u00e9fauts et sont conformes aux normes industrielles applicables au moment de la livraison\u00a0; (c) que les produits sont propres \u00e0 l’usage auquel sont normalement destin\u00e9s les biens du m\u00eame type.<\/p>\n

La garantie est exclue si les d\u00e9fauts sont imputables \u00e0 \/ au\u00a0: (a) une utilisation n\u00e9gligente ou inappropri\u00e9e\u00a0; : (b) non-respect des instructions de FOPE S.p.A. concernant le fonctionnement, l’entretien et la conservation des produits\u00a0; (c) des r\u00e9parations ou des modifications effectu\u00e9es par le Client et \/ ou des tiers sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de FOPE S.p.A.\u00a0; (d) une usure normale ou un vieillissement.<\/p>\n

FOPE S.p.A. vend ses produits en ligne exclusivement par le biais du Site web \u00ab\u00a0www.fope.com\u00a0\u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 7\u00a0: R\u00c9CLAMATIONS<\/p>\n

Pour toute r\u00e9clamation ou tout probl\u00e8me, le Client doit contacter l’adresse suivante par e-mail\u00a0: ecommerce@fope.com. Le \/ la client(e) sera contact\u00e9(e) pour des \u00e9claircissements dans les 3 jours ouvrables suivant la demande. Si le Client identifie des d\u00e9fauts ou des non-conformit\u00e9s dans le produit achet\u00e9, FOPE S.p.A. organisera le retour gratuit de l’article et, \u00e0 sa discr\u00e9tion, son remplacement et \/ ou sa r\u00e9paration, en prenant en charge les frais de retrait \/ livraison, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 la pr\u00e9sence effective d’un d\u00e9faut de fabrication. La garantie dure 24\u00a0mois \u00e0 compter de la date de livraison et est nulle si le produit a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 ou utilis\u00e9 et par la suite endommag\u00e9, alt\u00e9r\u00e9, ou si le d\u00e9faut r\u00e9sulte d’une utilisation incorrecte ou n\u00e9gligente, ou du non-respect des instructions d’entretien.<\/p>\n

Le client peut choisir de demander une r\u00e9duction raisonnable du prix ou la r\u00e9siliation du contrat de vente du produit si l’une des situations suivantes se produit\u00a0:<\/p>\n

a) la r\u00e9paration et le remplacement sous garantie sont impossibles ou excessivement co\u00fbteux\u00a0;<\/p>\n

b) le Vendeur n’a pas r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 le produit sous garantie dans un<\/p>\n

d\u00e9lai raisonnable\u00a0;<\/p>\n

c) le remplacement ou la r\u00e9paration sous garantie pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9(e) a caus\u00e9 des d\u00e9sagr\u00e9ments consid\u00e9rables au Client.<\/p>\n

Si FOPE S.p.A. identifie des d\u00e9fauts caus\u00e9s par l’utilisation du produit plut\u00f4t que par des anomalies de fabrication, la soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client pour lui fournir un devis pour toute r\u00e9paration et \/ ou tout remplacement, qui ne sera effectu\u00e9 qu’avec le consentement \u00e9crit du Client. Dans ce cas, les frais d’exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client. La r\u00e9paration et \/ ou le remplacement seront effectu\u00e9s apr\u00e8s le paiement des frais de r\u00e9paration et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

ARTICLE 8\u00a0: RETOURS ET REMBOURSEMENTS<\/p>\n

Si le Client, pour quelque raison que ce soit, n’est pas satisfait de son achat, il a le droit de r\u00e9silier le contrat sans frais, sans fournir de motif, dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des produits FOPE\u00ae. Pour initier un retour, le Client doit envoyer un e-mail avec la demande de retour \u00e0 l’\u00e9quipe du service clients de FOPE S.p.A., qui fournira des instructions sur la fa\u00e7on de proc\u00e9der au retour. L’article achet\u00e9 \u00e0 retourner doit \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 FOPE S.p.A. dans les 10 jours suivant la date de la communication de retour et doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, accompagn\u00e9 du certificat de garantie. Les frais de port \u00e0 payer pour le retour du produit sont \u00e0 la charge de FOPE S.p.A.<\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation, FOPE S.p.A. remboursera l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant pay\u00e9 par le Client dans les 30 jours suivant la date de r\u00e9ception des marchandises exp\u00e9di\u00e9es par le Client. Les remboursements seront effectu\u00e9s avec le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 pour l’achat.<\/p>\n

Il est entendu que FOPE S.p.A. ne sera pas tenue responsable et ne remboursera pas le prix des produits que le Client pr\u00e9tend avoir retourn\u00e9s mais qui sont perdus ou vol\u00e9s pendant l’exp\u00e9dition, ou qui arrivent endommag\u00e9s chez FOPE S.p.A. (sauf si ces d\u00e9fauts sont le motif du retour), et par cons\u00e9quent, FOPE S.p.A. n’effectuera aucun remboursement ni aucune indemnisation dans ces cas. Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux produits sur mesure ou personnalis\u00e9s achet\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 9\u00a0: DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/p>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (brevets d’invention, dessins ou mod\u00e8les, mod\u00e8les d’utilit\u00e9, marques commerciales, savoir-faire, droits d’auteur, sp\u00e9cifications techniques, donn\u00e9es, qu’ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou enregistr\u00e9s ou non, ainsi que toute demande relative \u00e0 ces droits et tout(e) autre droit ou forme de protection de nature similaire ou d’effet \u00e9quivalent) relatifs aux produits FOPE\u00ae et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FOPE S.p.A. sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de FOPE S.p.A. Toute communication et \/ ou utilisation de ceux-ci dans le cadre de la relation avec le Client ne cr\u00e9e aucun droit en faveur du Client\u00a0; le Client est en tout \u00e9tat de cause tenu de ne pas adopter de comportement contraire \u00e0 ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n

FOPE S.p.A. est le propri\u00e9taire exclusif des marques contenant le mot ou les logos \u00ab\u00a0FOPE\u00a0\u00bb et le Client s’interdit d’utiliser et \/ ou d’enregistrer des marques, des noms de domaine ou d’autres signes distinctifs similaires et \/ ou pr\u00eatant \u00e0 confusion avec ceux-ci.<\/p>\n

ARTICLE\u00a010\u00a0: CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es du Client auxquelles FOPE S.p.A. aura acc\u00e8s pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 laquelle le Client fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence et qu\u2019il accepte.<\/p>\n

ARTICLE 11\u00a0: DIVERS<\/p>\n

Toute invalidit\u00e9 ou inefficacit\u00e9 de dispositions individuelles des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

ARTICLE 12\u00a0: LOI APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et la relation de vente entre FOPE S.p.A. et le Client sont exclusivement r\u00e9gies par le droit italien. Tout litige pouvant survenir entre les parties concernant l’interpr\u00e9tation, l’application et \/ ou l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, et plus g\u00e9n\u00e9ralement relatif aux contrats de vente connexes et associ\u00e9s des produits FOPE\u00ae, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Vicence et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du tribunal de Venise, section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re commerciale.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles\u00a01341 et 1342 du Code civil italien et aux fins de ces derniers, le Client, apr\u00e8s les avoir lues clairement et int\u00e9gralement, d\u00e9clare comprendre, approuver et accepter sp\u00e9cifiquement et express\u00e9ment les clauses suivantes\u00a0: 2) Limitations de responsabilit\u00e9\u00a0; 6) Garanties\u00a0; 7) R\u00e9clamations\u00a0; 8) Retours et remboursements 12) Droit applicable et juridiction.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-70411","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/70411","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70411"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/70411\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70412,"href":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/70411\/revisions\/70412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70411"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}